Orélie Aguila
Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : À compléter
Dernière mise à jour : À compléter
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orélie Aguila commercialise ses formations, programmes, accompagnements, ateliers, ressources pédagogiques et plus généralement l'ensemble de ses services auprès de particuliers et de professionnels.
Les CGV ont vocation à encadrer la relation contractuelle entre Orélie Aguila et toute personne souhaitant acquérir un ou plusieurs services proposés sur son site internet ou par tout autre canal de vente.
Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV. La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière de celles-ci, sans réserve.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet. Elles peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des services proposés. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Ces CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation.
Article 1 – Identification du vendeur
Les services sont proposés par :
Orélie Aguila
Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse du siège social :
59, rue de Ponthieu
Bureau 326
75008 Paris – France
Adresse électronique : contact@orelieaguila.com
Numéro SIRET : À compléter.
Le Vendeur pourra être désigné dans les présentes par les termes « Orélie Aguila », « le Vendeur », « l'Entreprise » ou « le Prestataire ».
Article 2 – Définitions
Pour les besoins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
Client : toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une formation, d'un programme, d'un accompagnement ou de tout autre service proposé par Orélie Aguila.
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Formation : tout programme pédagogique proposé par Orélie Aguila, quel qu'en soit le format (en ligne, en direct, en présentiel ou hybride).
Services : l'ensemble des prestations commercialisées, incluant notamment les formations, accompagnements, ateliers, masterclass, conférences, ressources pédagogiques, espaces communautaires et services associés.
Contenus : l'ensemble des vidéos, supports pédagogiques, documents téléchargeables, exercices, modèles, fichiers, enregistrements, illustrations, textes, présentations, méthodes et ressources mis à disposition du Client.
Plateforme : l'espace numérique permettant l'accès aux formations et aux ressources.
Communauté : tout espace privé réservé aux Clients (groupe, forum, plateforme collaborative, messagerie ou autre espace d'échange).
Article 3 – Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente des services proposés par Orélie Aguila.
Elles précisent notamment :
les modalités de commande ;
les conditions de paiement ;
les modalités d'accès aux formations ;
les droits et obligations des parties ;
les règles applicables à l'utilisation des contenus ;
les conditions relatives à la propriété intellectuelle ;
les modalités de traitement des éventuels litiges.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues avec des Clients particuliers comme professionnels, sauf dispositions spécifiques expressément prévues.
Article 4 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande réalisée auprès d'Orélie Aguila, que celle-ci soit effectuée directement sur le site internet, via une page de vente, un lien de paiement, un devis accepté ou tout autre moyen de commercialisation.
Les services sont proposés à une clientèle située en France et à l'international.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.
Toute condition contraire émanant du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d'achat, sera inopposable à Orélie Aguila, sauf acceptation écrite et expresse de cette dernière.
Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.
Article 5 – Description des services
Orélie Aguila propose des services de formation, d'accompagnement et de transmission de compétences destinés au développement personnel et professionnel.
Selon les offres commercialisées, les services peuvent comprendre notamment :
des formations en ligne composées de vidéos préenregistrées ;
des formations dispensées en visioconférence ;
des formations en présentiel ;
des ateliers et masterclass ;
des accompagnements individuels ou collectifs ;
des sessions de questions-réponses ;
des espaces d'échange entre participants ;
une communauté privée ;
des supports pédagogiques téléchargeables ;
des modèles, guides, exercices et fiches pratiques ;
des bonus ou ressources complémentaires.
Chaque offre fait l'objet d'une présentation détaillée sur le site internet ou sur la page de vente correspondante.
Cette présentation précise notamment :
les objectifs de la formation ;
son contenu ;
son format ;
les éventuels prérequis ;
la durée d'accès ;
les modalités d'accompagnement ;
le prix applicable.
Les photographies, illustrations, vidéos de présentation et témoignages figurant sur le site internet sont présentés à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 6 – Commande
Les services proposés par Orélie Aguila peuvent être commandés directement sur le site internet, via une page de vente dédiée, un lien de paiement sécurisé, un devis accepté ou tout autre moyen de commercialisation proposé par le Vendeur.
Avant toute validation de sa commande, le Client est invité à vérifier l'exactitude des informations qu'il communique, notamment son identité, son adresse électronique ainsi que ses coordonnées de facturation.
La commande est considérée comme définitive après :
la validation de la commande par le Client ;
l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente ;
la confirmation du paiement ou, lorsque cela est proposé, la validation de la première échéance d'un paiement fractionné.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.
Orélie Aguila se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
fraude ou tentative de fraude ;
utilisation d'informations manifestement erronées ou incomplètes ;
incident de paiement antérieur ;
comportement abusif ou contraire aux présentes CGV ;
motif légitime permettant de préserver la sécurité des services ou des autres Clients.
Article 7 – Prix
Les prix des services sont indiqués sur le site internet ou sur les pages de vente, dans la devise précisée au moment de la commande.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.
En tant que micro-entrepreneur, Orélie Aguila bénéficie, sauf évolution de son régime fiscal, de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont donc indiqués sans TVA, sauf mention contraire.
Orélie Aguila se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les services sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles, codes de réduction, tarifs préférentiels ou offres limitées dans le temps ne sont applicables que pendant leur durée de validité et ne peuvent donner lieu à un remboursement de la différence après leur expiration.
Article 8 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf lorsqu'un paiement en plusieurs échéances est expressément proposé.
Les règlements sont effectués via des prestataires de paiement sécurisés, notamment :
Stripe ;
PayPal.
Ces prestataires assurent le traitement des données bancaires conformément à leurs propres conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité.
Orélie Aguila n'a jamais accès aux informations bancaires complètes du Client.
Selon les offres, plusieurs modalités peuvent être proposées :
paiement comptant ;
paiement en plusieurs échéances.
Le paiement fractionné constitue une facilité de paiement et ne correspond pas à un abonnement.
Le Client demeure redevable de l'intégralité du prix convenu, même en cas d'interruption volontaire de la formation, d'absence de participation ou de non-utilisation des services.
En cas d'échec d'un prélèvement ou d'une échéance impayée, Orélie Aguila pourra :
suspendre temporairement l'accès aux contenus ;
suspendre l'accès aux espaces communautaires ;
suspendre les accompagnements en cours ;
demander le règlement des sommes restant dues ;
engager toute procédure utile au recouvrement de sa créance.
Les éventuels frais bancaires ou commissions liés aux paiements internationaux restent à la charge du Client.
Article 9 – Facturation
Une facture est émise sous format électronique après validation du paiement.
Elle est transmise au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées pour l'établissement de sa facture.
Toute demande de modification devra être adressée dans les meilleurs délais.
Article 10 – Accès aux services
Sauf indication contraire figurant sur la page de vente, l'accès aux services est accordé dès confirmation du paiement.
Selon les offres, le Client peut bénéficier :
d'un accès immédiat aux contenus ;
d'un accès progressif selon un calendrier de diffusion (« drip content ») ;
d'un accès conditionné à une date de démarrage ;
d'un accès à des sessions en direct programmées à des dates déterminées.
Le Client reçoit les informations nécessaires à son accès par courrier électronique.
Il lui appartient de vérifier la bonne réception de ces informations, y compris dans ses courriers indésirables.
En cas de difficulté d'accès, le Client est invité à contacter le support à l'adresse suivante :
Article 11 – Durée d'accès
La durée d'accès est précisée sur chaque page de vente.
Selon les offres, elle peut être :
limitée dans le temps ;
accordée pour une durée déterminée ;
annoncée comme un accès « à vie ».
Lorsque l'accès est présenté comme étant « à vie », cette expression désigne un accès pendant toute la durée d'exploitation commerciale de la plateforme ou du programme concerné.
Orélie Aguila se réserve le droit :
d'actualiser les contenus ;
d'améliorer les modules ;
de corriger certaines ressources ;
d'ajouter ou de supprimer des éléments pédagogiques lorsque cela est justifié par l'évolution de ses méthodes, des technologies ou de la réglementation.
Ces évolutions ont pour objectif de maintenir la qualité des formations et ne constituent pas une modification substantielle de la prestation.
Si un programme devait être retiré définitivement du catalogue, Orélie Aguila s'efforcera d'en informer les Clients concernés dans un délai raisonnable.
Article 12 – Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser les services conformément à leur destination.
Il s'engage notamment à :
fournir des informations exactes lors de sa commande ;
préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
utiliser personnellement les accès qui lui sont accordés ;
respecter les autres participants, les intervenants ainsi que les équipes d'Orélie Aguila ;
respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus.
Le Client s'interdit notamment :
de partager ses identifiants avec un tiers ;
de permettre à une autre personne de suivre la formation à sa place ;
de reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation ;
de perturber le bon fonctionnement des services ;
de contourner les dispositifs techniques de sécurité ;
d'utiliser les contenus à des fins de concurrence déloyale.
Le Client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des connaissances acquises au cours des formations.
Les formations ont une vocation pédagogique. Elles ne garantissent aucun résultat particulier et ne remplacent pas un accompagnement individualisé lorsqu'un tel accompagnement n'est pas expressément prévu dans l'offre souscrite.
Article 13 – Droit de rétractation
Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il bénéficie, en principe, d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la consommation, ce droit peut ne plus être exercé lorsque :
le Client demande expressément l'exécution immédiate d'une prestation de services avant l'expiration du délai légal et reconnaît perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi ;
le contenu numérique est fourni sur un support immatériel et son exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, lequel reconnaît perdre son droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Lors de sa commande, le Client est informé, lorsque cela est applicable, des conséquences de son choix concernant l'exécution immédiate de la prestation.
Les dispositions du présent article ne privent jamais le Client des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
Article 14 – Politique de remboursement
Sauf disposition légale impérative contraire, toute commande est ferme et définitive.
Une fois l'accès aux contenus ouvert ou la prestation commencée dans les conditions prévues par la loi, aucun remboursement ne pourra être demandé au motif notamment :
d'un changement d'avis ;
d'une absence de disponibilité ;
d'une difficulté d'organisation personnelle ou professionnelle ;
d'un abandon de la formation ;
d'une absence de résultats ;
d'une mauvaise appréciation du niveau de la formation ;
d'une utilisation partielle ou totale des contenus.
Lorsqu'un paiement en plusieurs échéances a été choisi, le Client demeure tenu au paiement de l'intégralité du prix convenu.
Toute demande exceptionnelle fera l'objet d'un examen au cas par cas, sans que cela ne crée un droit pour les autres Clients.
Article 15 – Sessions en direct, accompagnements et événements
Certaines offres comprennent des sessions en direct, des accompagnements individuels ou collectifs, des ateliers, des classes virtuelles ou des événements en présentiel.
Les dates et modalités d'organisation sont communiquées au Client par courrier électronique ou via la plateforme de formation.
En cas d'absence du Client à une session programmée, celle-ci est réputée réalisée et ne pourra donner lieu à un remboursement ou à un report, sauf disposition particulière prévue dans l'offre concernée.
En cas d'empêchement exceptionnel d'Orélie Aguila, la session pourra être reportée à une date ultérieure ou remplacée par une modalité équivalente lorsque cela est possible.
Article 16 – Bonus et ressources complémentaires
Certaines formations peuvent inclure des bonus, ressources complémentaires, modèles, guides, sessions additionnelles ou interventions d'experts.
Ces éléments sont proposés à titre accessoire et ne constituent pas un élément essentiel de la prestation.
Orélie Aguila se réserve le droit de les modifier, de les remplacer ou de les retirer afin de maintenir la qualité et la cohérence pédagogique des programmes.
Une telle évolution ne peut constituer un motif d'annulation ou de remboursement.
Article 17 – Communauté privée
Selon les offres souscrites, le Client peut bénéficier d'un accès à une communauté privée destinée à favoriser les échanges entre participants.
La communauté repose sur des valeurs de respect, de bienveillance, de confidentialité et de coopération.
Chaque membre s'engage notamment à :
respecter les autres participants ;
ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou injurieux ;
ne pas effectuer de prospection commerciale sans autorisation ;
préserver la confidentialité des échanges ;
respecter les règles précisées dans la Charte de la communauté annexée aux présentes CGV.
Orélie Aguila se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à ces principes et, en cas de manquement grave ou répété, de suspendre ou de retirer définitivement l'accès à la communauté.
Cette mesure ne donne lieu à aucun remboursement.
Article 18 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés par Orélie Aguila est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.
Sont notamment protégés :
les vidéos ;
les supports de formation ;
les documents téléchargeables ;
les exercices ;
les méthodes pédagogiques ;
les modèles ;
les présentations ;
les textes ;
les illustrations ;
les éléments graphiques ;
les enregistrements audio et vidéo ;
les logos, marques et signes distinctifs.
L'achat d'une formation confère uniquement au Client un droit personnel d'utilisation, dans les limites définies par les présentes CGV et la Licence d'utilisation des contenus.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client.
Article 19 – Utilisation autorisée des contenus
Le Client est autorisé à consulter les contenus exclusivement pour ses besoins personnels ou internes à son activité, lorsque la nature de la formation le permet.
Sauf autorisation écrite préalable d'Orélie Aguila, il est notamment interdit :
de reproduire les contenus ;
de diffuser les vidéos ou les supports ;
de partager les identifiants d'accès ;
de mettre les contenus à disposition d'un tiers ;
de vendre ou revendre les contenus ;
de louer, céder ou concéder les contenus ;
d'organiser des formations reposant sur tout ou partie des contenus ;
de supprimer les mentions de propriété intellectuelle ;
d'exploiter les contenus à des fins concurrentes.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension immédiate des accès, sans remboursement, ainsi que toute action utile à la défense des droits d'Orélie Aguila.
Article 20 – Utilisation des contenus par des systèmes d'intelligence artificielle
Sauf autorisation écrite préalable, les contenus mis à disposition du Client ne peuvent être utilisés, en tout ou partie, pour :
entraîner un modèle d'intelligence artificielle ;
alimenter une base de données destinée à un système automatisé ;
créer un agent conversationnel ou un assistant virtuel reproduisant les contenus de la formation ;
générer des contenus concurrents à partir des ressources fournies ;
constituer une bibliothèque documentaire destinée à une exploitation commerciale.
Cette interdiction s'applique notamment aux vidéos, transcriptions, supports pédagogiques, modèles, documents téléchargeables, exercices, présentations et tout autre contenu mis à disposition dans le cadre des services proposés.
Toute violation de cette disposition pourra entraîner la suspension immédiate des accès, sans préjudice des actions civiles ou pénales susceptibles d'être engagées.
Article 21 – Protection de la méthode, du savoir-faire et des outils
Les formations, programmes et accompagnements proposés par Orélie Aguila reposent sur une méthode, un savoir-faire, des outils, des exercices, des processus et une approche pédagogique développés dans le cadre de son activité professionnelle.
L'achat d'un service ne confère au Client aucun droit de reproduire, d'adapter, de commercialiser ou d'exploiter cette méthode dans le cadre d'une offre concurrente ou d'une activité de formation sans l'autorisation écrite préalable d'Orélie Aguila.
Le Client demeure libre d'appliquer les enseignements reçus dans le cadre de son activité personnelle ou professionnelle. En revanche, il s'interdit de reproduire substantiellement les contenus, la structure pédagogique ou les outils afin de créer ou promouvoir une offre concurrente.
Article 22 – Témoignages et communication
Le Client demeure propriétaire des témoignages, avis ou retours d'expérience qu'il transmet volontairement à Orélie Aguila.
Sauf opposition expresse du Client, Orélie Aguila est autorisée à reproduire ces témoignages à des fins de communication et de promotion de ses services, sous une forme fidèle et respectueuse de leur contenu.
Lorsque le témoignage contient des données personnelles sensibles, un accord spécifique pourra être sollicité avant toute publication.
Article 23 – Responsabilité
Orélie Aguila est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.
Elle met en œuvre toutes les diligences raisonnables afin de proposer des contenus de qualité, actualisés et accessibles dans les meilleures conditions.
Les formations, accompagnements et ressources ont pour objectif de transmettre des connaissances, des méthodes et des outils. Ils ne constituent pas une garantie de résultats, de réussite commerciale, d'évolution professionnelle, de revenus ou de performance.
Les résultats obtenus dépendent notamment de l'implication du Client, de son expérience, de son environnement, de sa situation personnelle ou professionnelle et des actions qu'il met effectivement en œuvre.
En conséquence, Orélie Aguila ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base des enseignements reçus ni des conséquences directes ou indirectes qui pourraient en résulter.
Les informations communiquées dans le cadre des services ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, comptables, médicaux, psychologiques ou financiers personnalisés.
Article 24 – Disponibilité des services
Orélie Aguila met tout en œuvre pour assurer un accès continu à ses services.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir en raison notamment :
d'opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
d'incidents techniques ;
d'une indisponibilité des prestataires techniques ;
d'un cas de force majeure.
Ces interruptions, lorsqu'elles sont raisonnables et temporaires, ne donnent lieu à aucune indemnisation.
Article 25 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.
Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, conflits sociaux, défaillances majeures des réseaux de communication, cyberattaques généralisées, décisions administratives ou toute circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure.
Article 26 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Ces données sont utilisées notamment pour :
gérer les commandes ;
assurer l'accès aux services ;
communiquer avec le Client ;
établir les factures ;
répondre aux obligations légales.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Les modalités détaillées du traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
Article 27 – Communications électroniques
Le Client accepte que l'ensemble des échanges relatifs à la commande, à l'exécution des services et au suivi de la relation contractuelle puisse être réalisé par voie électronique.
Il appartient au Client de veiller à la validité de son adresse électronique et de consulter régulièrement sa messagerie, y compris les dossiers de courriers indésirables.
Article 28 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le site internet ou sur simple demande, dès l'adhésion d'Orélie Aguila à un dispositif de médiation.
Cette procédure est facultative et n'empêche pas les parties de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Article 29 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relative à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Lorsque le Client est un professionnel, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.
Article 30 – Dispositions finales
Le fait pour Orélie Aguila de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Les présentes CGV, complétées le cas échéant par la description de l'offre, la Charte de la communauté et la Licence d'utilisation des contenus, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.